Conditions Générales de Vente

1. Informations légales

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de mobilier et décoration proposés par Maison du Meuble sur le site maisondumeuble.fr.

Ces CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site, à l'exclusion de toute autre condition, sauf dérogation expresse et écrite de Maison du Meuble.

3. Produits et services

3.1 Descriptif des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site maisondumeuble.fr au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé indiquant ses caractéristiques essentielles :

• Dimensions et poids
• Matériaux et finitions
• Couleurs disponibles
• Instructions d'entretien
• Conditions de montage (si applicable)

3.2 Photographies et visuels

Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possibles à la réalité des produits. Toutefois, Maison du Meuble ne peut garantir une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en ce qui concerne :

• Les couleurs (variations dues aux réglages d'écran)
• Les textures et reflets
• Les proportions selon l'angle de prise de vue

3.3 Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en sera informé dans les plus brefs délais par email ou par téléphone.

Le client aura alors le choix entre :

• Attendre le réapprovisionnement du produit (délai communiqué)
• Accepter un produit de remplacement équivalent
• Annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées

4. Prix et conditions tarifaires

4.1 Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française au taux en vigueur au jour de la commande.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés et communiqués au client avant la validation finale de sa commande.

4.2 Modification des prix

Maison du Meuble se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le client, sous réserve de disponibilité.

4.3 Promotions et offres spéciales

Les offres promotionnelles sont valables dans les conditions et durées indiquées sur le site. Elles ne sont pas cumulables sauf mention contraire expresse. En cas de réduction ou promotion, le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

5.1 Processus de commande

Le client passe commande directement sur le site maisondumeuble.fr en suivant le processus suivant :

• Sélection du ou des produits et ajout au panier
• Vérification du contenu du panier
• Saisie ou sélection de l'adresse de livraison
• Choix du mode de livraison
• Sélection du moyen de paiement
• Vérification et validation finale de la commande

5.2 Validation de la commande

La validation de la commande par le client entraîne :

• L'acceptation pleine et entière des présentes CGV
• La reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance
• L'obligation de paiement du montant total indiqué

La vente sera considérée comme définitive après :

• La validation du paiement par l'organisme bancaire
• L'envoi au client d'un email de confirmation de commande

5.3 Confirmation de commande

Dès la validation de la commande et du paiement, le client reçoit un email de confirmation récapitulant :

• Le numéro de commande
• Les produits commandés avec leurs caractéristiques
• Le montant total payé (TTC)
• L'adresse de livraison
• Le délai estimatif de livraison

5.4 Refus de commande

Maison du Meuble se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande :

• D'un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure
• En cas d'informations incomplètes ou erronées
• En cas de suspicion de fraude
• En cas de non-paiement d'une commande précédente
• En cas de force majeure

En cas de refus ou d'annulation, le client en sera informé par email et sera remboursé intégralement dans un délai de 14 jours si un paiement a été effectué.

6. Modalités de paiement

6.1 Exigibilité du paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire.

6.2 Moyens de paiement acceptés

Le client peut régler sa commande par les moyens de paiement suivants :

6.3 Sécurité des paiements

Toutes les transactions bancaires effectuées sur le site maisondumeuble.fr sont entièrement sécurisées. Les paiements sont gérés par des prestataires certifiés et conformes aux normes de sécurité PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

6.4 Refus de paiement

En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire, la commande ne sera pas validée. Le client sera invité à contacter sa banque ou à utiliser un autre moyen de paiement.

7. Livraison

7.1 Zone de livraison

Maison du Meuble livre en France métropolitaine uniquement. Les livraisons en Corse, DOM-TOM et à l'étranger ne sont pas disponibles pour le moment.

7.2 Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Il est impératif que cette adresse soit exacte et complète pour éviter tout retard ou problème de livraison.

Le client doit s'assurer que :

• L'adresse est correctement renseignée (numéro, rue, code postal, ville)
• Un numéro de téléphone valide est fourni pour contact par le transporteur
• L'accès au lieu de livraison est praticable pour un véhicule de livraison

7.3 Délais de livraison

Les délais de livraison varient selon :

• La disponibilité des produits en stock
• L'adresse de livraison (urbaine ou rurale)
• Le mode de livraison choisi

Les délais indicatifs sont précisés pour chaque produit et confirmés avant la validation finale de la commande. Ces délais courent à compter de la validation du paiement.

7.4 Réception de la commande

À la réception de la commande, le client doit :

• Vérifier l'état du colis en présence du livreur
• Signaler immédiatement toute anomalie visible (colis endommagé, manquant, etc.)
• Émettre des réserves précises sur le bon de livraison si nécessaire
• Refuser le colis si l'emballage est gravement détérioré

En cas de colis endommagé, il est impératif de :

• Prendre des photos du colis et de son contenu
• Contacter Maison du Meuble dans les 48 heures suivant la réception
• Conserver le colis et l'emballage pour expertise éventuelle

7.5 Absence lors de la livraison

En cas d'absence du client lors du passage du transporteur, un avis de passage sera laissé avec les instructions pour :

• Retirer le colis dans un point relais
• Ou programmer une nouvelle tentative de livraison

Passé un délai de 15 jours sans retrait, le colis sera retourné à Maison du Meuble. Des frais de gestion et de réexpédition pourront être appliqués pour une nouvelle livraison.

7.6 Retard de livraison

En cas de retard de livraison dépassant 7 jours ouvrés après le délai annoncé, le client peut :

• Contacter le service client pour obtenir des informations
• Demander l'annulation de la commande si le retard est excessif

Maison du Meuble ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables :

• Au transporteur (grève, intempéries, accident, etc.)
• À une erreur dans l'adresse de livraison fournie par le client
• À des cas de force majeure

8. Droit de rétractation

8.1 Délai de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Ce délai court à compter :

• Du jour de la réception du produit par le client
• Ou du jour de réception du dernier produit en cas de commande multiple avec livraisons séparées

8.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à Maison du Meuble par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par l'un des moyens suivants :

8.3 Conditions de retour

Les produits retournés doivent être :

• Dans leur état d'origine : non utilisés, non montés, non endommagés
• Complets : avec tous les accessoires, notices et emballages d'origine
• Dans leur emballage d'origine ou dans un emballage équivalent garantissant une protection optimale

8.4 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de la part de Maison du Meuble.

Le client doit :

• Renvoyer les produits dans un délai de 14 jours après notification de la rétractation
• Emballer soigneusement les produits pour éviter toute détérioration pendant le transport
• Choisir un mode d'expédition avec suivi (recommandé avec accusé de réception)
• Conserver la preuve d'expédition jusqu'au remboursement complet

8.5 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits confectionnés sur mesure ou personnalisés
• Les produits nettement personnalisés (broderie, gravure, etc.)
• Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

9. Remboursement

9.1 Délai de remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, Maison du Meuble procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le client (prix du produit et frais de livraison aller) dans un délai de 14 jours à compter :

• De la réception effective du produit retourné par Maison du Meuble
• Ou de la réception de la preuve d'expédition du produit par le client (si antérieure)

9.2 Modalités de remboursement

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement.

9.3 Remboursement partiel

Maison du Meuble se réserve le droit d'effectuer un remboursement partiel en cas de :

• Produit retourné incomplet (accessoires manquants, notice absente)
• Produit endommagé lors du retour (emballage insuffisant)
• Produit ayant subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement

Le montant de la déduction sera proportionnel à la dépréciation constatée et communiqué au client avant remboursement.

10. Garanties légales

10.1 Garantie légale de conformité

Tous les produits vendus par Maison du Meuble bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la Consommation.

Extrait du Code de la Consommation :
« Le consommateur a droit à la mise en conformité du bien ou, le cas échéant, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, sans frais, dans les conditions prévues à la présente sous-section. »

10.2 Garantie légale contre les vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Extrait du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

10.3 Mise en œuvre des garanties

Pour bénéficier des garanties légales, le client doit :

• Contacter le service client de Maison du Meuble dans les meilleurs délais
• Décrire précisément le défaut constaté
• Fournir des photos du produit et du défaut si possible
• Présenter la facture ou preuve d'achat

Maison du Meuble s'engage à :

• Examiner la réclamation dans les plus brefs délais
• Proposer une solution adaptée (réparation, remplacement, remboursement)
• Prendre en charge les frais de retour en cas de défaut avéré

10.4 Garantie commerciale

Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale du fabricant, en complément des garanties légales. Les conditions de cette garantie sont précisées dans la documentation fournie avec le produit.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site maisondumeuble.fr sont nécessaires au traitement, à la livraison des commandes et à la gestion de la relation client.

11.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Maison du Meuble, représentée par M. Mouhamadou SISSOKO.

11.2 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• La gestion et le suivi des commandes
• La facturation et la comptabilité
• La livraison des produits
• La gestion du service après-vente
• L'envoi d'informations commerciales (avec consentement)
• L'amélioration de nos services

11.3 Droits du client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et y accéder
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : supprimer ses données personnelles
• Droit à la limitation : limiter le traitement de ses données
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, le client peut contacter Maison du Meuble :

• Par email : contact@maisondumeuble.fr
• Par courrier : 210 Avenue Pierre Brossolette, 92240 Malakoff, France

11.4 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, dans le respect des obligations légales et réglementaires.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

12. Responsabilité

12.1 Responsabilité de Maison du Meuble

Maison du Meuble s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des commandes et la satisfaction de ses clients.

Toutefois, Maison du Meuble ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de :

• Force majeure : événements imprévisibles et insurmontables (catastrophes naturelles, guerres, épidémies, etc.)
• Fait du transporteur : retards, pertes ou avaries imputables au transporteur
• Fait du client : informations erronées, absence lors de la livraison, etc.
• Grève ou perturbation : des services postaux, des moyens de transport ou de communication

12.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Maison du Meuble est limitée aux dommages directs et prévisibles. En aucun cas, Maison du Meuble ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que :

• Perte d'exploitation
• Perte de chance
• Préjudice commercial
• Perte de clientèle

12.3 Responsabilité du client

Le client est responsable :

• De l'exactitude des informations communiquées lors de la commande
• Du paiement intégral du prix de sa commande
• De la réception et de la vérification des produits livrés
• De l'utilisation conforme des produits achetés

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site maisondumeuble.fr (textes, images, photographies, graphismes, logo, vidéos, base de données, etc.) est la propriété exclusive de Maison du Meuble ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Maison du Meuble.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

14. Réclamations et service client

14.1 Contact du service client

Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant une commande, le client peut contacter le service client de Maison du Meuble :

14.2 Traitement des réclamations

Maison du Meuble s'engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais et à apporter une réponse personnalisée à chaque client.

Le client recevra un accusé de réception de sa réclamation dans un délai de 48 heures et une réponse complète dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.

15. Médiation des litiges de consommation

Conformément aux dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, Maison du Meuble propose à ses clients, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation.

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

16. Droit applicable et juridiction compétente

16.1 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, et notamment par les dispositions du Code de la Consommation et du Code civil.

16.2 Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi.

16.3 Résolution amiable

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de Maison du Meuble afin de rechercher une solution amiable.

16.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, et conformément aux dispositions légales en vigueur, les tribunaux compétents sont :

• Pour les litiges entre professionnels : les tribunaux du ressort du Tribunal de commerce de Nanterre
• Pour les litiges avec des consommateurs : les tribunaux du lieu de domicile du client ou du siège social de Maison du Meuble, au choix du client

17. Modification des CGV

Maison du Meuble se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client. Toute modification des CGV n'affectera pas les commandes déjà validées.

Le client est invité à consulter régulièrement les CGV avant chaque nouvelle commande.

18. Acceptation des CGV

La validation de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.