Mentions légales - Maison du Meuble

Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au Code de la consommation, cette page vous informe sur l'identité de l'éditeur du site maisondumeuble.fr et les conditions d'utilisation de nos services.

1. Éditeur du site

Maison du Meuble

Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)

Capital social : 500 €

Siège social : 210 Avenue Pierre Brossolette, 92240 Malakoff, France

Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 900 769 175

N° TVA intracommunautaire : FR 90 900769175

Représentée par M. Mouhamadou SISSOKO, Président

Contact

📞 Téléphone : 07 84 86 77 16

2. Hébergement du site

Hostinger France

Société Hostinger International Ltd – succursale française

Siège européen : 9 Rue du Laboratoire, 1911 Luxembourg

Serveurs localisés en Europe (France et Pays-Bas)

Site web : www.hostinger.fr

Contact : support@hostinger.com

3. Conception et développement

Ghislain Mitahi – Développeur Full-Stack

Email : mitahighislain@gmail.com

Site web : onedevsupport.com

Profil ComeUp : comeup.com/fr/@ghislain-mitahi

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site maisondumeuble.fr (textes, images, photographies, graphismes, logo, vidéos, icônes, structure, mise en page, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de Maison du Meuble, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Maison du Meuble.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Description des produits et services

Maison du Meuble propose à la vente en ligne des produits de mobilier et décoration d'intérieur, notamment :

  • Canapés et salons complets
  • Lits et mobilier de chambre
  • Tables à manger et tables basses
  • Tapis et accessoires de décoration

Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations de couleurs, teintes ou textures peuvent apparaître selon les écrans utilisés. Les photographies ne sont pas contractuelles.

Maison du Meuble se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits et ses prix, sans préavis.

6. Prix et modalités de paiement

6.1 Prix

Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation finale de la commande.

6.2 Moyens de paiement acceptés

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
  • PayPal
  • Paiement en plusieurs fois via FLOA Bank (sous réserve d'acceptation)

Les transactions bancaires sont sécurisées et cryptées. Maison du Meuble ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Maison du Meuble, représentée par M. Mouhamadou SISSOKO.

7.2 Données collectées

Les informations collectées via les formulaires du site (nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, etc.) sont utilisées exclusivement pour :

  • Le traitement et le suivi de vos commandes
  • La gestion de la relation client
  • L'envoi de communications marketing (avec votre consentement)
  • L'amélioration de nos services

7.3 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : supprimer vos données dans certaines conditions
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à contact@maisondumeuble.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.

7.4 Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, conformément à la réglementation en vigueur.

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10. Liens hypertextes

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11. Droit applicable et juridiction compétente

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En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du Tribunal de commerce de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conformément aux dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à un professionnel.

12. Modification des mentions légales

Maison du Meuble se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Dernière mise à jour : 03 novembre 2025

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